AVENUE AMBROISE CROIZAT
Quelle zone est concernée par le raccordement des maisons individuelles ?
Les zones concernées par le raccordement de maisons individuelles au réseau de chaleur sont identifiées en orange sur la carte*. Aucun nouveau raccordement ne pourra être réalisé dans les 5 ans suivants la fin des travaux de création du réseau de chaleur, en raison de la remise en état de la voirie.
*le raccordement de maisons localisées dans d’autres secteurs de la Ville sera ouvert dans un second temps.
Pour qui ?
Tous les usagers (personnes publiques ou privées, bâtiments collectifs ou particuliers), situés à proximité immédiate du réseau de chaleur, peuvent s’ils le souhaitent se raccorder à celui-ci.
| VOTRE SITUATION ACTUELLE | VOTRE SITUATION FUTURE | |
|---|---|---|
| Coûts à supporter | Chauffage au gaz ou fioul | Réseau de chaleur |
| Investissement : achat de la chaudière | A votre charge (TVA 20 %) | Pas de chaudière nécessaire |
| Contrat d’entretien de la chaudière | A votre charge (TVA à 10 ou 20 %) | Compris dans l’abonnement Coût maîtrisé (TVA à 5,5 %%) |
| Frais de maintenance et pièces de rechange | A votre charge Coût variable (TVA 20 %) | Compris dans l’abonnement Coût maîtrisé (TVA à 5,5 %%) |
| Achat de combustible | A votre charge Prix volatil et taxé (TICGN ou TICPE) (TVA 20 %) | Assuré par Énergie Verte de Garges Tarif compétitif et maîtrisé (TVA à 5,5 %) |
Quelles sont les modalités de raccordement et les tarifs ?
Les maisons individuelles sont éligibles au raccordement, aux conditions suivantes :
- Localisées à proximité immédiate du réseau (moins de 15 m linéaire de l’avenue Ambroise Croizat),
- Puissance à souscrire inférieure à 30 kW,
- Densité thermique de raccordement supérieure à 1 MWh par mètre linéaire de réseau à créer,
- Acquittement par poste de livraison de 1 200 € TTC de frais de raccordement,
- Bâtiment chauffé par un chauffage central à eau chaude.
Sous réserve d’éligibilité et d’engagement, une liaison de tuyauterie sera alors réalisée entre le réseau primaire circulant dans la rue et le local affecté à la chaudière existante et raccordée d’une part au réseau urbain et d’autre part au réseau secondaire.
Vous résidez dans une maison individuelle et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du réseau ?
- Complétez le formulaire ci-dessous
- Énergie Verte de Garges vous contactera pour réaliser une visite de votre installation et confirmer votre éligibilité
- DATE LIMITE POUR NOUS CONTACTER ET VALIDER VOTRE ÉLIGIBILITÉ : 6 MARS 2023
- Si vous êtes éligible, une étude comparative vous sera alors transmise.
- DATE LIMITE D’ENGAGEMENT : 2 MAI 2023 Au-delà de cette date, aucun raccordement ne pourra être réalisé aux conditions énoncées précédemment.
Raccordement maison individuelle
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